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Conditions d'utilisation

Mise à jour le 11 octobre 2026.

1. Le service

Fondacle aide les coachs à tenir le suivi de leurs client·es à partir de leurs séances : fiche, parcours, tâches, décisions, récaps et bilans. En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

2. Votre compte

  • Vous gardez vos identifiants secrets. Nous vous conseillons d'activer la double vérification.
  • Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.

3. L'accord de vos client·es (obligatoire)

Avant d'enregistrer, de transcrire ou d'importer une séance dans Fondacle, vous informez votre client·e et vous obtenez son accord pour :

  • l'enregistrement et la transcription de la séance ;
  • l'analyse de la transcription par un outil d'intelligence artificielle hébergé dans l'Union européenne ;
  • la conservation de ces informations pour son suivi, le temps de l'accompagnement.

Vous gardez une trace de cet accord (contrat d'accompagnement, e-mail, formulaire). Exemple de phrase à ajouter à votre contrat :

« J'accepte que nos séances soient enregistrées, transcrites et analysées par un outil d'intelligence artificielle (Fondacle, hébergé dans l'Union européenne), dans le seul but d'assurer mon suivi. Je peux retirer mon accord à tout moment. »

Si votre client·e refuse ou retire son accord, vous n'enregistrez plus ses séances, et vous supprimez celles déjà présentes si elle ou il le demande (Fiche client·e › Paramètres).

Pour les données de vos client·es, vous êtes responsable du traitement au sens du RGPD ; Fondacle agit comme sous-traitant et ne les utilise que pour vous rendre le service.

4. Ce que fait l'IA

  • L'IA lit vos séances et met à jour le suivi : chaque élément s'appuie sur une phrase exacte de la transcription.
  • Les mises à jour automatiques et l'envoi automatique des récaps se règlent dans Réglages › Automatique. Vous pouvez tout modifier, retirer ou désactiver.
  • L'IA peut se tromper. Vous restez responsable de ce que vous gardez dans le suivi et de ce que vous envoyez à vos client·es.
  • Fondacle n'est pas un outil médical et ne prend aucune décision à votre place.

5. Ce que vous mettez dans Fondacle

  • Seulement ce qui est utile au suivi. Évitez les données de santé et les autres données sensibles, sauf si c'est nécessaire et accepté par votre client·e.
  • Aucun contenu illégal, ni données de personnes qui ne sont pas vos client·es sans leur accord.

6. Vos données

  • Hébergement dans l'Union européenne, accès réservé à votre compte.
  • Export complet de vos données (CSV, JSON ; PDF mis en page à partir de Plus) et suppression définitive d'un·e client·e à tout moment.
  • Vos données ne servent pas à entraîner des modèles d'IA.

7. Formules

Chaque formule a ses limites (client·es en cours, séances analysées et questions à l'IA par mois, place pour les fichiers) et ses fonctionnalités. Elles sont affichées dans Réglages › Abonnement. Les prix sont en dollars, au mois.

Une formule (Gratuit, Plus, Pro ou Max) est faite pour une personne, ou pour une équipe qui travaille dans un seul espace : vous y invitez autant de collègues que vous voulez. Ouvrir plusieurs comptes pour une même structure afin de contourner les limites d'une formule n'est pas prévu ; nous pouvons vous proposer de regrouper ces comptes dans un seul espace, sans rien perdre.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Fondacle soit disponible et fiable, sans pouvoir le garantir à tout instant. Gardez un export de vos données importantes. Notre responsabilité se limite aux dommages directs causés par une faute de notre part.

9. Fin d'utilisation

Vous pouvez arrêter à tout moment : exportez les dossiers que vous voulez garder, puis supprimez votre compte (Réglages › Supprimer mon compte). Tout est effacé, définitivement.

10. Changements

Si ces conditions changent, nous vous prévenons avant qu'elles s'appliquent. Elles sont soumises au droit français.

11. Nos prestataires

Ces prestataires traitent des données pour faire fonctionner Fondacle, tenus par contrat de les protéger et de ne s'en servir que pour le service. Tout changement vous est annoncé 30 jours avant. Si vous avez besoin de leur nom (pour votre propre registre RGPD), écrivez-nous : nous vous le donnons.

  • Hébergeur de la base de données : base de données et connexion aux comptes. Union européenne (Paris). Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Hébergeur de l'application : fait tourner l'application et affiche ses pages. Traitement à Paris. Clauses contractuelles types, Data Privacy Framework.
  • Prestataire d'intelligence artificielle : analyse des calls et réponses de « Demander à l'IA ». Union européenne. Aucun transfert hors de l'Union européenne.
  • Stockage des sauvegardes : sauvegarde de nuit, gardée 7 jours. États-Unis. Chiffrement AES-256 avant l'envoi ; clauses contractuelles types, Data Privacy Framework.

Bientôt : Prestataire d'envoi des e-mails, envoi des e-mails (récaps, rappels), États-Unis.

Google Agenda, Google Meet, Fathom, tl;dv et Zoom sont vos propres outils : Fondacle n'y lit que ce que vous autorisez en les branchant.