Accord de traitement des données

1. Les parties

• Vous : la personne ou la structure titulaire du compte Fondacle.
• Fondacle : [nom de la société, forme, numéro SIRET, adresse du siège — à compléter].

2. Ce que Fondacle fait des données

Fondacle traite les données uniquement pour vous rendre le service :

• lire les transcriptions de vos calls et proposer la mise à jour du suivi (tâches, décisions, parcours, fiche) ;
• afficher et garder ce suivi, le partager avec vos client·es par leur lien de suivi, préparer vos récaps et vos calls ;
• répondre à vos questions dans « Demander à l'IA » ;
• envoyer les e-mails que vous avez choisis (récaps, rappels), quand l'envoi est activé.

Utiliser l'application vaut instruction. Fondacle ne vend pas vos données, ne s'en sert pas pour sa publicité, et ne les utilise pas pour autre chose que le service. Les seuls chiffres gardés au-delà sont des statistiques globales et anonymes, sans aucun contenu de call ni information permettant d'identifier une personne.

3. Les données et les personnes concernées

• Vos client·es : nom, coordonnées, contenu des calls et transcriptions, objectifs, tâches, décisions, documents partagés, réponses dans leur lien de suivi.
• Vous et votre équipe : nom, adresse e-mail, utilisation du compte.

Fondacle n'est pas un hébergeur de données de santé certifié (HDS) : vous vous engagez à n'y enregistrer aucune donnée de santé. Vous recueillez l'accord de vos client·es avant d'enregistrer un call.

4. Combien de temps

• Tant que votre compte existe, ou jusqu'à ce que vous supprimiez un·e client·e (tout son dossier est alors effacé, en un geste).
• Les transcriptions reçues de vos outils et jamais rattachées à un·e client·e sont effacées au bout de 30 jours.
• À la suppression du compte, tout est effacé immédiatement ; les sauvegardes chiffrées disparaissent d'elles-mêmes sous 7 jours.

5. Confidentialité et sécurité

• Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès, et elles sont tenues au secret.
• Connexions chiffrées (HTTPS) ; chaque espace est isolé des autres par la base de données elle-même ; double vérification de connexion possible.
• Les accès à vos outils branchés sont chiffrés ; aucun contenu de call n'est écrit dans les journaux techniques ; les erreurs gardées sont nettoyées des e-mails et des liens personnels.
• Une sauvegarde complète, chiffrée, est faite chaque nuit et gardée 7 jours.

6. Les prestataires de Fondacle

Fondacle fait appel à quelques prestataires (hébergement, base de données, IA, sauvegarde, e-mails), tous tenus aux mêmes engagements que Fondacle. Leur liste, à jour, est dans les conditions d'utilisation. Tout ajout ou changement vous est annoncé 30 jours avant ; si vous vous y opposez, vous pouvez arrêter votre abonnement et récupérer vos données.

Les données sont gardées dans l'Union européenne (sauf la sauvegarde de nuit, chiffrée avant l'envoi). Quand un prestataire est une société hors Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework.

7. Les droits de vos client·es

Fondacle vous donne les moyens de répondre à leurs demandes : export complet d'un dossier (PDF, tableaux, fichier de données) ou de tout le compte, correction de toute information, suppression définitive d'un dossier. Si une demande arrive directement chez Fondacle, elle vous est transmise sans délai.

8. En cas d'incident

Si des données sont perdues, volées ou consultées sans droit, Fondacle vous prévient sans délai, et au plus tard 48 heures après l'avoir appris, avec ce qui s'est passé, les données concernées et ce qui est fait. Vous pourrez ainsi prévenir la CNIL et les personnes concernées si nécessaire.

9. Vérifications

Sur demande, Fondacle vous donne les informations utiles pour vérifier le respect de cet accord, et répond à vos questions écrites.

10. À la fin

Avant de partir, vous récupérez tout en un fichier (Réglages › Vos données › Tout télécharger). À la suppression du compte, Fondacle efface toutes les données, sauf obligation légale de garder certaines (par exemple les factures).